Conditions Générales de Vente de Partnerlink
1. Champ d'application
Ces conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par Partnerlink à ses clients, dans le cadre de son activité professionnelle.
2. Devis et confirmation de commande
2.1 Les offres de services sont valables tant qu'elles figurent sur le devis, pour une durée de 30 jours.
2.2 La commande est réputée acceptée lorsque le client renvoie le devis signé.
3. Prix
3.1 Les prix des services sont indiqués en euros et hors taxes.
3.2 Toute modification demandée par le client peut entraîner une révision du prix initialement convenu.
4. Conditions de paiement
4.1 Sauf accord contraire, les paiements seront effectués de la manière suivante : 30% à la commande, 70% à la livraison des services.
4.2 En cas de retard de paiement, Partnerlink.fr se réserve le droit de suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action.
5. Exécution des services
5.1 Partnerlink s'engage à fournir les services décrits dans le devis à la date ou selon le planning convenu avec le client.
5.2 En cas de force majeure ou d'événements hors de contrôle de Partnerlink.fr, la réalisation des services pourra être reportée.
5.3 La vente de matériel n'inclut pas la maintenance. Celle-ci doit faire partie d'un devis complémentaire à la vente du matériel.
6. Réclamations
6.1 Toute réclamation pour non-conformité ou manquant doit être transmise à Partnerlink.fr dans un délai de 14 jours après la livraison des services.
6.2 Partnerlink ne pourrait être responsable d'un défaut de matériel suite à une mauvaise manipulation de la part du client ou d'une tierce personne.
7. Confidentialité
Partnerlink s'engage à ne divulguer aucune information confidentielle reçue de ses clients sans leur accord préalable.
8. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux résultats des services restent la propriété exclusive de Partnerlink sauf accord spécifique mentionné dans le devis.
9. Résolution des litiges
9.1 En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
9.2 À défaut d'accord amiable, tous les litiges seront soumis aux tribunaux compétents selon le droit applicable.
10. Modification des conditions
Partnerlink.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site de Partnerlink.